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TRIBUNE : NECESSITE DE BOOSTER L'ACTION DE LA CNDH PARLERENFORCEMENT DE SA DOTATION



Les droits de l'homme constituent la matrice du droit Constitutionnel substantiel, étant des prérogatives inhérentes à la personne humaine, ils ont étéconventionalisés, puis constitutionnalisés pour enfin revêtir le qualificatif desdroits fondamentaux. Tel que le professe la doctrine, il conviendrait de soulignerque les droits de l'homme resteraient de simples énoncés théoriques si aucunegarantie concrète et effective de leur protection n'était offerte aux personnesqui en sont titulaires par des garanties de protection.


L'on entend par garanties de protection, l'ensemble des mécanismes organiqueset procéduraux prévus par le Droit en vue d'assurer la sauvegarde, quelquefoislapromotion, mais surtout la protection des prérogatives reconnues à la personnehumaine contre d'éventuelles atteintes qui proviendraient de toutes partsouden'importe qui.

A cet effet, deux types de garanties de protection des droits fondamentauxsont, à cet égard, offerts par la Constitution, tant celle-ci peut les avoir crééselle- même ou les avoir tout simplement autorisés. On distingue ainsi, d'une part, uncertain nombre de garanties apparaissant comme de nature institutionnelle, donnant naissance à certains mécanismes juridictionnels ou non juridictionnelsdeprotection des droits fondamentaux et, d'autre part, des garanties detypeprocédural, constitués par une série de principes justificateurs pouvant servird'arguments à la protection des droits fondamentaux.


Et,la Commission Nationale des droits de l'Homme, ombudsman à la Congolaise, s'inscrit dans le cadre de la garantie institutionnelle de promotion et protectiondes droits de l'homme, institution d'appui à la démocratie créée sur pieddel'article 222, alinéa 3, de la Constitution, chargée de la promotion et delaprotection des droits de I'homme, plus exactement de veiller au respect deceux- ci et des mécanismes de garantie des libertés fondamentales par les pouvoirspublics, suivant la procédure, les moyens d'action et les pouvoirs misàsadisposition par la loi.

2 Aux termes de la loi organique n° 13/011 du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droitsdel'Homme ainsi que son règlement intérieur, respectivement dans les articles6et7, Il est ainsi prévu que la Commission nationale des droits de I'hommeanotamment pour attributions d'enquêter sur tous les cas de violations desdroitsde l'Homme, d'orienter et d'aider les plaignants ainsi que les victimes dansleursactions judiciaires, de procéder à des visites périodiques des centrespénitentiaires et de détention, voire de régler certains cas de violation desdroitsde I'homme par la conciliation. Il est aussi prévu que toute personne physique (agissant individuellementcollectivement) ainsi que toute personne morale (essentiellement les organisationsde défense et de promotion des droits de l'homme) peuvent saisir laCommission de toute violation des droits consacrés dans la Constitutionoudansles instruments.


Elle dresse également des rapports périodiques faisant unétatdes lieux quant au respect des droits de l'homme et formuledesrecommandations aux pouvoirs publics. Cependant, nous aimerons attirer l'attention du gouvernement sur unaspectsaillant : En effet, nous avons souligné supra que les droits de l'hommeresteraient de simples énoncés théoriques si aucune garantie concrèteeteffective de leur protection n'était offerte aux personnes qui en sont titulairespardes garanties de protection. En effet, L'Etat se trouve dans un Contexte de guerre, caractérisé par desgravesviolations des droits de l'Homme, particulièrement dans la partie Est dupays. Des millions de morts et des femmes violées depuis bientôt trois décennies.

La CNDH en tant qu'institution de promotion et Protection des Droits de l'hommedevait aussi être priorisée dans un tel climat en termes de dotation budgétairepour lui permettre de fonctionner correctement, en activant toutes les dispositionspertinentes. Il conviendrait en outre de souligner que le Président decetteinstitution a été vice président de la Fédération Internationale pour les Droitshumains (FIDH). Il dispose par ricochet d'une expertise et expérience avéréesdevant naturellement lui permettre d'actionner cette institution avec effectivitéetefficience, mais cela ne pourra se faire que s'il dispose des moyens suffisants.


3 Ainsi, nous saluons le cadre légal et réglementaire existants et leseffortsconjugués par cette institution avec le peu dont elle dispose en termesdedotation, tout en signalant que l'effectivité de toutes ces garanties précitéesrequiert une mobilisation conséquente des moyens financiers pour permettreàcette institution de déployer ses ailles sur l'ensemble du territoire national, notamment dans le cadre de ses représentations provinciales et localestellesque prévues par les dispositions de l'article 5 de son règlement intérieur et 8dela loi organique précitée, surtout dans un État caractérisé par des réccurentesviolations des droits de l'homme, principalement dans la partie Est du pays.


Que le seigneur Jésus-Christ de Nazareth bénisse la République démocratiqueduCongo.


William biyingela tshilolo,

Economiste de formation.

Tél : +33 7 81 73 61 15

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