Conditions générales d’utilisation et de vente

 

Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du Site proposé aux internautes par Toupresse.

La consultation du Site reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que Toupresse se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour à tout moment.

Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site.

A LIRE

Accès au site

Droits de Propriété Intellectuelle

Limitation de responsabilité

Conditions d'utilisation du service

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Charte communauté Toupresse : charte de bonne conduite

 

Accès au site

L'accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de Toupresse et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L'accès se fait à partir d'un terminal connecté à un réseau de télécommunication permettant l'accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d'Internet.

Vous êtes informés que les contenus et services du Site sont financés par la publicité, et que les revenus liés à celle-ci sont nécessaires pour vous permettre en tant qu'utilisateur, l'accès à un contenu libre et gratuit.

 

Droits de Propriété Intellectuelle

Titularité des droits

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, logiciels, interfaces, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le Site sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de Toupresse et/ou de ses partenaires.

A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de la société Toupresse et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le Site.

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments composant le Site à des fins strictement personnelles.

Il est précisé que, sauf mention contraire, les photos des animateurs Toupresse figurant sur le Site sont de SKYMEDIA et ASSOCIES pour Toupresse

 

Marques

Les marques et logos reproduits sur ce site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires. Toute reproduction, réédition ou redistribution des noms ou logos, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leur titulaire concerné est interdite par la loi.

 

Liens hypertexte au Site

Vous pouvez créer un lien hypertexte vers le Site sur votre site, sous la double réserve qu'il s'agisse d'un lien à la Page d'accueil du Site et que ce lien ouvre le Site dans une nouvelle fenêtre de navigation laissant apparaître l'adresse https://www.toupresse.com, à l'exception expresse de sites diffusant des informations et/ou contenus:

 

La mise en place d’un lien hypertexte n’autorise en aucune façon la reproduction d’élément du Site ou la présentation sur des sites tiers d’éléments du Site sous forme de Frame ou système apparenté.

 

Enfin, la mise en place de lien hypertexte n’autorise en aucune façon de proposer l’envoi d’un message prérédigé à une adresse mail liée au Site ou la mise en place d’un système permettant l’envoi massif de messages quelque en soit la nature.

 

Au titre de la présente autorisation, Toupresse se réserve toutefois un droit d'opposition.

 

Limitation de responsabilité

Liens hypertexte depuis le Site

Des liens hypertextes contenus sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites web ou d'autres sources Internet.

Dans la mesure où Toupresse ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, vous reconnaissez que Toupresse ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, vous reconnaissez que Toupresse ne pourra être tenue responsable de tout dommage ou perte avéré ou allégué consécutif ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Enfin, dans la limite autorisée par la loi, Toupresse ne saurait être tenue responsable dans le cas où le contenu desdits autres sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Décharge

Les documents présentés sur le Site sont fournis "en l'état" et sans aucune garantie expresse ou tacite ; le Site peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes, ce que vous reconnaissez et acceptez en utilisant le Site. Toupresse ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Site ou par tout document référencé. Les informations contenues dans le Site sont non-contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Les informations présentées sur le Site font régulièrement l'objet de mises à jour. Toupresse ne garantit pas que les fonctions contenues dans ces documents seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que le Site ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et autres composants dangereux. En aucune circonstance, Toupresse ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects, résultant de l'utilisation des éléments du Site.

Toupresse prend toutes les précautions pour que le contenu du Site ne soit pas contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs. Toutefois, si des idées ou images heurtaient certaines personnes particulièrement sensibles, Toupresse ne saurait en être responsable.

La responsabilité de Toupresse ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit :

- en cas de dommages résultant de transactions et/ou échanges d'informations et/ou de biens et services réalisés entre les utilisateurs de ce site, le Site ne procédant à aucune vérification du contenu des petites annonces échangées entre les utilisateurs du site,

- en cas d'interruption de service du site motivée par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du site,

- en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le site par tout utilisateur du site,

- en cas de dommages d'équipements de toute forme que ce soit, de pertes de données, lors d'une connexion au Site.

Toupresse ne pourra être tenue pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d'un virus ou autres infections informatiques.

En tant qu'utilisateur du Site, il vous appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger vos propres données et/ou logiciels et/ou terminaux de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

En aucun cas, Toupresse, ses salariés, ses fournisseurs, ou les tiers mentionnés dans son Site ne pourront être tenus responsables, au titre d'une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu'il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financière ou commerciale, résultant de l'utilisation du Site ou d'une quelconque information obtenue sur le Site.

En utilisant les services du Site, vous reconnaissez :

- que Toupresse ne saurait en aucun cas assumer une quelconque responsabilité en ce qui concerne les relations susceptibles d'être nouées entre les Internautes et les tiers, partenaires ou non de Toupresse, du fait ou à l'occasion de l'utilisation des services proposés disponibles sur le Site, et/ou en ce qui concerne les services fournis par ces tiers et les conséquences qui pourraient résulter de leur utilisation.

- avoir connaissance que, du fait de la nature même du réseau Internet, Toupresse ne saurait garantir la disponibilité des Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de leur indisponibilité.

- avoir connaissance que toute violation des dispositions législatives en vigueur et/ou toute atteinte aux intérêts légitimes de tiers, ou à leurs droits de propriété intellectuelle, lors de la consultation d'un site web via les liens hypertextes disponibles sur le Site, est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et sanctions à votre encontre.

- que, du fait de la nature du réseau Internet, les données circulant sur ce réseau ne sont pas protégées contre toute forme d'intrusion y compris par voie de piratage. Dès lors, vous reconnaissez avoir été averti que Toupresse ne peut en aucun cas assurer la confidentialité, la sécurité ou l'intégrité de quelque information que ce soit transmise sur Internet. En conséquence, il vous appartient de mettre en œuvre les moyens nécessaires afin de préserver la confidentialité des informations transmises sur le réseau Internet.

Dispositions diverses

Toupresse se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie du Site.

La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

Toupresse se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez connaître et respecter les règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie afférents à l’utilisation d’Internet.

Toupresse se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture par Toupresse d'un identifiant (login et mot de passe), de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :

- de non-respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes,

- de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services, à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Toupresse.

A ce titre, vous vous interdisez notamment:

- de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d'incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l'humanité, de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,

- de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,

- d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,

- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.

Dans l'hypothèse où Toupresse aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, Toupresse se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site sans préavis. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de Toupresse à l'égard de l'Internaute.

 

Titularité des droits / Conditions d’utilisation

Les éléments du programme  proposés dans le cadre du service de contenu audio visuel et/ou données associées sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle.

Ces éléments restent la propriété exclusive de Toupresse et/ou de ses partenaires.

Dans le cadre du Service, Toupresse accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non-transférable, gratuite et non-exclusive de :

- reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur terminal numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale;

- représenter les contenus proposés dans le cadre du Service sur leur terminal numérique à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales.

et ce, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées) et de s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.

A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de la société Toupresse et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément de programme proposés dans le cadre du Service (contenu audio visuel et/ou données associées).

Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments du programme contenu audio visuel et/ou données associées proposés dans le cadre du Service à des fins strictement personnelles.

Enfin, l'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Service et des contenus proposés dans le cadre du Service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de Toupresse.

Charte communauté Toupresse : charte de bonne conduite

 

Le modérateur se réserve le droit de supprimer sans préavis tout message :

1- Dévoilant des coordonnées personnelles (téléphone, adresse électronique, etc.) afin d'éviter toute utilisation malintentionnée par des tiers.

 

2- Contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère nuisible, menaçant, agressif, diffamatoire, injurieux, constitutif de harcèlement, vulgaire, obscène, à caractère pornographique, menaçant pour la vie privée d'autrui...

 

3- Entièrement écrit en lettres capitales car, utilisé par convention pour indiquer que l’on élève la voix, l’utilisation systématique des capitales est alors agressive et contraire l'éthique web.

 

4- Constituant une incitation à la haine raciale, à la discrimination, à la violence, à la xénophobie, au sexisme, à l'homophobie ou à caractère révisionniste.

 

5- Propos tenus en langue étrangère dont le sens ne saurait être appréhendé facilement et laissant penser qu'ils contreviennent à la réglementation en vigueur.

 

6- Encourageant à la consommation et/ou à la vente de substances illicites ; ou faisant l'objet d'une interdiction législative (alcool, drogue…).

 

7- Encourageant la commission de crimes et/ou délits ou incitant au suicide.

 

8- Susceptible, par sa nature, de porter atteinte au respect de la vie privée, au respect de la personne humaine et de sa dignité, de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la protection des enfants et des adolescents.

 

9- Contenant un lien hypertexte.

 

10- Renvoyant vers d'autres sites dont le contenu serait susceptible de contrevenir à toute loi et réglementation en vigueur.

 

11- Utilisant le site à des fins publicitaires ou commerciales.

 

12- Diffusant hors des conditions autorisées de sondage ou simulations de sondages et simulations de votes relatifs à une élection ou un référendum.

 

13- Incitation à commettre des actes de piratages informatiques ou de contournement de dispositifs techniques de protection ou d'informations sur les droits de propriété intellectuelle.

 

14- Contraire aux droits d'auteurs : selon les dispositions du code de la propriété intellectuelle, une œuvre (livre, chanson, etc.) ne peut pas être reproduite sur Internet sans l'autorisation de l'auteur ou de ses ayants droit (auteur, éditeur, producteur...).

 

Cette charte est valable pour l'ensemble des communautés de Toupresse ainsi que pour l'ensemble des moyens d'expression communautaires (commentaires des articles, commentaires des blogs, partage de photos ou vidéos etc.)

 

Bonne visite sur Toupresse

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