top of page

Avec la déclaration de son patrimoine ce samedi, Sama Lukonde s’acquitte du devoir constitutionnel



Plusieurs jours après sa nomination à la tête du gouvernement congolais, le premier ministre Sama Lukonde Kyenge a fait la déclaration écrite de son patrimoine auprès du greffier de la Cour constitutionnelle, François Haundja ce samedi 22 mai 2021.


Cette procédure découle conformément de l’article 99 de la constitution.

Et pour Sama Lukonde, c’est prêcher un bel exemple de la bonne gouvernance.

« Nous avons prêché de travailler selon le principe de bonne gouvernance, d’honnêteté et de transparence. Cet acte s’inscrit dans cette ligne-là, surtout que nous devons respecter le délai de 30 jours endéans l’investiture du Gouvernement », a-t-il déclaré.


Le premier ministre, Sama Lukonde a rappelé, par ailleurs, aux autres membres du gouvernement, la nécessité de respecter le délai légal de déclaration du patrimoine.

Ainsi comme le stipule l’article 99 de la constitution, le Président de la République et les membres du Gouvernement sont tenus de déposer, devant la Cour constitutionnelle, la déclaration écrite de leur patrimoine familial, énumérant leurs biens meubles, y compris actions, parts sociales, obligations, autres valeurs, comptes en banque, leurs biens immeubles, y compris terrains non bâtis, forêts, plantations et terres agricoles, mines et tous autres immeubles, avec indication des titres pertinents.


Outre leurs propres biens, les gouvernants devront également, énumérer les les biens du conjoint selon le régime matrimonial, des enfants mineurs et des enfants, même majeurs, à charge du couple.


Et que doit-il leur arriver s’ils ne respectent pas le délai exigé pour la. déclaration des biens?

La constitution est bien claire, quant à ce, faute de cette déclaration, endéans les trente jours, la personne concernée est réputée démissionnaire. Dans les trente jours suivant la prise de ses fonctions, faute de cette déclaration, en cas de déclaration frauduleuse ou de soupçonné d’enrichissement sans cause, la Cour constitutionnelle ou la Cour de cassation est saisie selon le cas.


Tshokuta ben andré

44 vues0 commentaire

Comments


bottom of page